Is there a Case for Sophisticated Balanced-Budget Rules?

This paper reviews the arguments in favor of excluding investment from fiscal policy constraints (the adoption of a “golden rule”). The paper starts by reviewing the goals and motivations of fiscal policy rules. From this analysis, it is clear that answering the question of whether investment should be excluded from those constraints can only be done once the goals and logic of those constraints are made clear. The strongest arguments in favor of a “golden rule” are those of transparency and intergenerational fairness. Other arguments, such as the possibility that public investment pays for itself, do not receive strong empirical support. The paper concludes that for a policy rule to be sustainable and have enough political and public support, it is necessary to have a proper, transparent and, therefore, different accounting treatment for investment. Whether this implies that investment should be completely excluded from fiscal policy constraints is left as an open question. Les arguments en faveur de règles sophistiquées d'équilibre budgétaires sont-ils légitimes? Cet article analyse les arguments en faveur de l'exclusion de l'investissement des contraintes de politique budgétaire (adoption d'une « règle d’or »). Il commence par passer en revue les buts et les motivations des règles de politique budgétaire. Il en ressort qu'avant de pouvoir répondre à la question de savoir si oui ou non l'investissement doit être exclu de ces contraintes, il est essentiel que les buts et la logique qui les sous-tendent soient clairement énoncés. Les arguments les plus solides en faveur d'une "règle d'or" sont ceux de la transparence et de l'équité transgénérationnelle. D'autres arguments, tels que le fait que l'investissement s'autofinancerait, ne reçoivent pas beaucoup de validation empirique. L’auteur en conclut que pour qu'une règle budgétaire soit soutenable et reçoive suffisamment de soutien des acteurs politiques et de la population, il est nécessaire que l'investissement fasse l'objet d'un traitement comptable spécifique, transparent et par conséquent différent. La question de savoir si cela implique que l'investissement soit complètement exclu des contraintes de politique budgétaire reste une question ouverte.