Trade policy under the GATT/WTO: empirical evidence of the equal treatment rule

. A fundamental difference between multilateral trade agreements like the GATT and WTO and a preferential agreement is the multilateral agreements’ inclusion of a most‐favoured‐nation principle. Though MFN requires that members implement policies that provide equal treatment to all GATT/WTO countries, how far do members actually follow the MFN principle when so required? We empirically investigate a sample of GATT/WTO trade disputes and the effect of successful dispute settlement negotiations on the disputed product trade of third country exporters to the defendant country. We document evidence of trade liberalization consistent with defendant countries successfully applying the equal treatment rule. JEL classification F13 Politique commerciale sous le régime GATT/OMC : résultats empiriques de la règle du traitement équivalent. Une différence fondamentale entre les accords commerciaux multilatéraux comme le GATT ou l’OMC et un accord préférentiel est que dans le premier cas on fait appel au principe de la nation la plus favorisée. Même si ce principe requiert que les membres mettent en place des politiques qui assurent un traitement équivalent à tous les pays de l’accord GATT/OMC, reste à savoir jusqu’à quel point les membres se soumettent à ce principe quand c’est requis. Ce mémoire étudie la question en faisant enquête sur un échantillon de disputes commerciales autour d’accords de type GATT/OMC, et sur l’effet du succès des négociations dans la résolution de conflit sur le commerce du produit au cæur de la dispute en provenance de pays tiers exportant vers le pays qui se défend. On montre que les résultats de la libéralisation du commerce sont consistants avec l’application de la règle du traitement équivalent par les pays qui se défendent.