Patent Rights, Developing Countries and the Economic Influence of the Multilateral Trading System

Cette thèse examine l'influence du système de commerce multilatéral sur l'évolution du droit des brevets dans les pays en voie de développement sur la période de 1990 à 2005. Elle analyse les développements économiques associés à ces reformes. Les rapports sont évalués utilisant principalement des techniques économétriques qui permettent de discerner les coïncidences mais pas la causalité. La contribution principale de cette thèse est : i) d'identifier des concepts pertinents de la littérature théorique actuelle concernant les doits de propriété intellectuelle et le fonctionnement des marchés et ii) de tester empiriquement une série d'hypothèses sur l’existence d'influences internationales sur les réformes du doit des brevets dans les pays en développement ainsi que sur une influence de ces réformes aux certains développements économiques. Le premier chapitre montre la validité de l'hypothèse que les réformes du droit de propriété intellectuelle internationale, combinée avec les intérêts industriels, ont influencé significativement l'évolution des institutions en charge du droit des brevets dans les pays en développement. Le deuxième chapitre confirme l’existence d'une relation positive entre les réformes du droit des brevets et les indicateurs des flux économiques internationaux tels que les importations, les investissements directs étrangers et les brevets d’origine étrangère. Le troisième chapitre soutien l'hypothèse que les réformes du droit des brevets sont couraillées avec des indicateurs d’innovation.