Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale: état des lieux

Ce Policy Brief présente les conclusions d'un rapport du LIEPP qui met en évidence l'existence d'un « Etat-providence caché » à la française, dans la mesure où les "dépenses socio-fiscales" (dépenses fiscales et niches sociales) contribuent non seulement à façonner les recettes de protection sociale (exonérations, exemptions), mais également à remplir des fonctions relevant de l’Etat-providence (soutien au revenu, accès à des services sociaux, etc.). Le rapport dresse un état des lieux exhaustif pour l’année 2011 des dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale et propose une typologie pour les réintégrer à l’analyse usuelle de la protection sociale. Le coût budgétaire de ces dispositifs se chiffre en dizaines de milliards, même si le gain réel à attendre de la suppression d’un dispositif ne peut être évalué qu’au cas par cas. Les principaux secteurs concernés sont les politiques de l’emploi et de rémunération (exonérations de cotisation employeur, exemptions de cotisations), les politiques familiales, les couvertures complémentaires en entreprises et les services à la personne. Une revue détaillée des évaluations universitaires souligne une efficience inégale de ces dispositifs (notamment en matière de création d’emploi) et des effets anti-redistributifs. Enfin, les fragiles données de comparaison internationale disponibles suggèrent que la France fait partie des pays ayant intensément recours aux dépenses socio-fiscales, notamment comme outil de subvention des dépenses privées.