Vers une nouvelle forme de concurrence dans les marches de l’électricité ?

La loi de nouvelle organisation des marchés de l’électricité (NOME)2 s’inscrit dans le prolongement du processus d’ouverture à la concurrence du secteur européen de l’énergie électrique engagé par les États membres de l’Union européenne en 1996. Cette nouvelle loi, qui modifie et complète celle de février 20003, est notamment une réponse du Gouvernement à la mise en cause par les autorités européennes de la compatibilité des tarifs réglementés français avec le droit de l’Union européenne et, plus généralement, de la configuration du secteur français qui bloquerait le développement de la concurrence. C’est en réalité EDF qui est visée avec cette loi, car, du fait de sa situation historique, l’entreprise produit plus de 85 % de l’électricité et sert la quasi-totalité des clients de la France métropolitaine. Sur le marché des petits professionnels ouvert le 1er juillet 2004 (seuls 7 % d’entre eux avaient quitté leur entreprise historique d’électricité trois ans plus tard), puis sur le marché résidentiel (les particuliers) ouvert le 1er juillet 2007 (environ 5 % étaient en 2010 servis par des fournisseurs alternatifs), peu de clients semblent vouloir passer à la concurrence, ce qui était prévisible (...).