Linking Mitigation Actions in Developing Countries with Mitigation Support: A Conceptual Framework

The Bali Action Plan introduced the notion of linking GHG mitigation action in developing countries with support for such action, in a "measurable, reportable and verifiable (MRV)" manner. However, it does not specify the relationship or link that may be made between nationally appropriate mitigation actions (NAMAs) in developing countries and mitigation support. It also remains unclear whether the MRV requirements apply to the link between NAMAs in developing countries and mitigation support, or to one or both of the separate elements. This paper suggests a number of elements for a possible conceptual framework to "link" mitigation actions with mitigation support, including practical considerations for how one might measure, report and verify progress, with a view to understanding the role for such a framework in a post-2012 agreement. The design of a successful and effective linking framework might aim to achieve a number of specific goals. On the action side, a key goal may be to integrate NAMAs in developing countries into national development plans and to address a significant mitigation opportunities. On the support side, important goals are perhaps cost-effectiveness and how to prioritise spending. For a linking framework to successfully address these issues, both actions and support would need to be measurable, reportable and verifiable (MRV). Building on existing systems, a framework for MRV based on both the actual, possible or planned mitigation actions in developing countries as well as on current (public) mitigation support from developed countries could be a good starting point for further development of a linking framework. Le Plan d'action de Bali a proposé pour la première fois l'idée de relier l'action d'atténuation des GES dans les pays en développement au soutien à cette action, de façon "mesurable, notifiable et vérifiable" (MNV). Toutefois, il ne précise pas la relation ou le lien qu'il est possible d'établir entre les actions d'atténuation appropriées au niveau national (les NAMA) dans les pays en développement et le soutien à l'atténuation. De même, on ignore encore si les exigences en matière de mesure, notification et vérification (MNV) s'appliquent à la relation entre les NAMA dans les pays en développement et le soutien à l'atténuation, ou à l'un de ces deux éléments, ou aux deux séparément. Ce document avance un certain nombre de suggestions pour construire un cadre conceptuel susceptible de "relier" les actions d'atténuation et le soutien à l'atténuation, y compris des considérations pratiques sur la façon de mesurer, de notifier et de vérifier les progrès réalisés, l'objectif étant de se faire une idée précise de la fonction d'un cadre conceptuel de cette nature dans un accord pour l'après 2012. L'élaboration d'un cadre de mise en relation efficace et bien conçu pourrait viser un certain nombre d'objectifs précis. S'agissant des actions, un objectif essentiel serait d'intégrer aux plans nationaux de développement les NAMA dans les pays en développement et de prendre en compte les possibilités d'atténuation significative. Du côté du soutien, les objectifs importants sont peut-être de rechercher un bon rapport coût-efficacité et de définir comment hiérarchiser les dépenses par ordre de priorité. Pour que le cadre de mise en relation soit efficace à ces égards, tant les actions que le soutien devraient être mesurables, notifiables et vérifiables (MNV). Dans le prolongement des systèmes existants, un bon point de départ pour poursuivre l'élaboration de ce cadre de mise en relation serait peut-être un cadre de MNV établi sur la base des actions d'atténuation effectives, possibles et prévues dans les pays en développement d'une part, et du soutien (public) à l'atténuation actuellement apporté par les pays développés d'autre part.