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La gouvernance des fonds de pension : défis à relever et solutions envisageables
La bonne gouvernance est de plus en plus considérée comme un aspect important de l‘efficience des régimes de retraite privés, car elle accroît les performances des investissements et la sécurité des prestations. Malgré les initiatives adoptées sur le plan réglementaire et par les professionnels, la gouvernance reste néanmoins défaillante dans les pays membres et non membres de l‘OCDE. Ce document met en relief les principaux défis qui se présentent aux responsables politiques dans ce domaine (notamment en cas de gestion sous mandat) et il s‘appuie sur des mesures récentes pour proposer des solutions de nature à renforcer les dispositions relatives à la gouvernance. Il semblerait que l‘on puisse remédier à certaines des failles les plus préoccupantes des dispositifs en place en introduisant une représentation plus équilibrée des parties prenantes au sein de l‘organe de direction, en relevant le niveau de compétence (par la formation ou en faisant appel à des administrateurs indépendants) et en adoptant des codes de conduite qui abordent la question des conflits d‘intérêts. Il convient également de pallier l‘absence de dispositions ayant trait à la gouvernance pour les plans de retraite à cotisations définies, par exemple en instaurant des comités de gestion ou en accroissant la responsabilité fiduciaire des parties concernées ou le rôle des autorités de contrôle du secteur des retraites. Dans certains pays, la concentration des intervenants sur ce marché peut aussi s‘avérer nécessaire pour réaliser des économies d‘échelle et réduire les coûts, ce qui permettrait aux fonds de pension de consacrer davantage de ressources à la consolidation de leur gouvernance interne.
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