Protection de la propriété intellectuelle par le secret : avantages et inconvénients
Abstract
Les changements de l’environnement économique, social et culturel conduisent les entreprises à innover dans de nombreux domaines notamment dans des secteurs très concurrentiels comme la biotechnologie. Ainsi, la course vers l’innovation amène les entreprises à protéger leur propriété intellectuelle (Breesé et De Kermadec, 2004). Les questions liées à la propriété intellectuelle touchent pratiquement à tous les aspects d’une entreprise, de l’élaboration du produit jusqu’aux fonctions au sein du personnel des services juridiques, comptables et financiers, aux services tels que la recherche-développement, le marketing et la gestion générale (Flignor et Orozco, 2006). Afin de protéger leurs innovations de la concurrence, les entreprises ont le choix entre plusieurs mécanismes : brevet, marque, secret, copyright. Ces entreprises cherchent à avoir de l’avance sur les concurrents dans un environnement composé de différentes parties prenantes : (partenaires, instances gouvernementales, concurrents potentiels) et de salariés divers et variés (qualifications et compétences distinctes). Lorsqu’une entreprise a engagé des dépenses de R&D pour une invention, elle peut déposer un brevet toutefois pendant la phase d’application il est préférable qu’elle maintienne les processus voire le produit lui-même secret. Il peut également s’agir pour l’entreprise de breveter ses inventions de base puis de garder le processus commercial secret. L’objectif étant de rentabiliser les investissements générés et plus rapidement ses processus (Goldstein, 2005 : 13). La préférence de l’entreprise pour le secret s’explique également par le besoin qu’elle éprouve à conserver ses ressources à l’intérieur de l’entreprise (Doupnik et Riccio, 2006 : 241). En protégeant leur propriété intellectuelle par le secret les entreprises profitent donc d’un certain nombre d’avantages mais elles s’orientent également vers des risques résultant des particularités du secret telles que la non-divulgation, la protection pendant une période indéterminée (Robic, 1996). Ainsi une information gardée secrète peut dégager de la valeur pour l’entreprise mais elle peut la perdre dans la mesure où cette information est divulguée (Gilbert, 2004). Nous cherchons alors à comprendre comment le secret en tant que mécanisme de protection de la propriété intellectuelle peut-il devenir un facteur de risque. Nous analysons les mécanismes institutionnels qui permettent de renforcer la protection de la propriété intellectuelle par le secret : les règles, les normes, les sanctions (Hannah, 2005 ; 2007 ; Liebeskind, 1996 ; 1997). Puis à partir des conditions inhérentes à la protection de la propriété intellectuelle par le secret, nous montrons qu’en dépit des avantages que procure le secret, il peut être à l’origine de certains risques pour les entreprises tels que les coûts liés à sa divulgation, la durée de protection et la mise en place de mécanismes de contrôle.Download Info
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