Effets de seuils et coordination des efforts agri-environnementaux

L'objectif de la communication est de proposer des procédures d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes agri-environnementaux pour assurer leur efficacité environnementale et sociale, lorsque les processus biophysiques en jeu sont caractérisés par des effets de seuils. L'approche volontaire des politiques agri-environnementales se traduit fréquemment par une dispersion géographique des surfaces contractualisées, qui diminue l'efficience des politiques et conduit à un gaspillage de fonds publics. La probabilité d'un tel gaspillage est accrue en situation d'information imparfaite sur le comportement des agriculteurs et d'incertitude sur les processus biophysiques. Concrètement la régulation publique est confrontée à deux problèmes bien distincts : d'une part les asymétries d'information, relevant classiquement de la théorie des contrats et des solutions qu'elle préconise, et d'autre part une incertitude que partagent régulateur et agents sur la relation entre pratiques agricoles et état de l'environnement. Ces deux difficultés se cumulent fréquemment dans les programmes agri-environnementaux et peuvent conduire, en présence d'effets de seuil, à l'absence d'effet environnemental et au découragement des agriculteurs. En France, ce travers est accentué par le manque de pérennité et la complexité des contrats proposés, souvent à objectifs multiples. Les coûts de transaction privés associés sont autant de barrières à l'entrée, sans rapport avec un nécessaire ciblage géographique, tandis que les coûts d'administration s'avèrent responsables de goulots d'étranglement. A partir d'un modèle micro-économique adapté et de l'analyse approfondie de quelques exemples cette contribution montre qu'une gestion pérenne et évolutive des programmes permet une capitalisation locale des compétences et un gain d'efficacité. Cette gestion vise à tirer parti d'économies d'échelle et d'apprentissage tant managériales que techniques, à condition de spécifier des contrats dont la réalisation contribue à préciser et à quantifier des effets de seuil souvent mal connus et localement spécifiques. Dans certains cas, l'instauration par le régulateur d'un taux minimal de contractualisation dans une zone donnée constitue une information conduisant à un comportement coopératif plutôt qu'opportuniste des agriculteurs.