Thierry Kirat () (IRISECREP - Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie - Centres de Recherches et d'Etudes Politiques - CNRS : UMR7170 - Université Paris Dauphine - Paris IX) Frédéric Marty () (IDEFI - Institut de droit et d'économie de la firme et de l'industrie - CNRS : FRE2814 - Université de Nice Sophia-Antipolis)
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Nous nous proposons d'appliquer une grille de lecture institutionnelle, sensible aux dimensions économiques du droit, aux dispositifs juridiques relatifs au secteur électrique et aux marchés publics, en particulier de la défense. Ces domaines ont en commun d'être fortement réglementés, de mettre en jeu la présence de l'Etat dans l'activité économique et, à ce titre, d'être liés à la conduite de l'action publique. Deux dimensions seront privilégiées : d'une part, celle de l'architecture institutionnelle des systèmes de réglementation et des conditions dans lesquelles ils opèrent ; d'autre part, celle de la mise en œuvre des règles, dont nous verrons qu'elle constitue un processus plus complexe qu'une simple application de règles prescrivant des comportements. Une première section sera consacrée aux logiques d'action des institutions de réglementation. La seconde abordera la question de la mise en œuvre des règles, et insistera sur l'importance des recours aux tribunaux et des interdépendances entre règles. La conclusion reviendra sur les questions méthodologiques que l'utilisation de matériaux juridiques en économie permet de poser.
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Length: Date of creation: 01 Apr 2005 Date of revision: Publication status: Published, Economie et Prévision, 2005, accepté. A paraître Handle: RePEc:hal:journl:halshs-00004221_v1
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