Règles de comptabilité publique, droit des marchés publics et management public :Réflexions sur les dimensions économiques et juridiques du contrôle de la dépense publique
Thierry Kirat () (IRISECREP - Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie - Centres de Recherches et d'Etudes Politiques - CNRS : UMR7170 - Université Paris Dauphine - Paris IX) Frédéric Marty () (IDEFI - Institut de droit et d'économie de la firme et de l'industrie - CNRS : FRE2814 - Université de Nice Sophia-Antipolis)
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Le papier traite des relations entre la comptabilité publique, le droit du contrat public et la gestion publique. Le point de départ en est le constat de la pauvre performance de la comptabilité publique de caisse dans la régulation des surcoûts et des retards dans l'exécution des marchés publics. Cet état de fait peut être expliqué par la nature particulière et la destination de l'information comptable produite par l'appareil public. Elle relève davantage d'une rationalité politique et administrative qu'économique et gestionnaire. Nous soutenons que la mise en oeuvre de nouvelles formes de contrats publics (tels les contrats de partenariat public-privé) à cadre comptable inchangé risque de conduire à une impasse. En effet, les partenariats public-privé sont susceptibles de générer de nouveaux risques si leur environnement comptable n'est pas approprié. Nous débouchons sur une réflexion sur la comptabilité patrimoniale de l'Etat et les réformes budgétaires.
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halshs-00004205_v1.
Length: Date of creation: 01 Jul 2005 Date of revision: Publication status: Published - Presented, 17ème conférence annuelle de la Society for the Advancement of Socio-Economics (Budapest, 30 juin-2 juillet 2005)., 2005 Handle: RePEc:hal:journl:halshs-00004205_v1
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