Thierry Kirat () (IRISECREP - Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie - Centres de Recherches et d'Etudes Politiques - CNRS : UMR7170 - Université Paris Dauphine - Paris IX) Evelyne Serverin () (IRERP - Institut de recherche sur l'entreprise et les relations professionnelles - Université Paris Ouest Nanterre La Défense) Julie Valentin (CES - Centre d'économie de la Sorbonne - CNRS : UMR8174 - Université Panthéon-Sorbonne - Paris I) Damien Sauze (CES - Centre d'économie de la Sorbonne - CNRS : UMR8174 - Université Panthéon-Sorbonne - Paris I) Raphaël Dalmasso (IRERP - Institut de recherche sur l'entreprise et les relations professionnelles - Université Paris Ouest Nanterre La Défense)
Abstract
Le but de cet article est d'apporter une contribution originale à l'évaluation du droit du travail. Il repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d'évaluer le droit du travail de manière dynamique, du point de vue de son application. Il considère le contentieux comme un instrument d'évaluation du droit, ce qui permet de réexaminer les procédures et les motifs de licenciement. La perspective contentieuse est un outil de la critique des indicateurs de protection de l'emploi qui ne capturent pas les effets de mise en oeuvre des droits ; la comparaison internationale des schémas procéduraux de licenciement est un autre aspect sur lequel les indicateurs n'offrent qu'une vue partielle. Enfin, une analyse empirique cherche à expliquer les causes de la baisse régulière du contentieux prud'homal en France. La dynamique de l'emploi dans les établissements de petite taille et la baisse de l'ancienneté des licenciés sont mises en évidence empiriquement. La thèse selon laquelle la rigueur des procédures de licenciement économique serait détournée par un recours plus fréquent à des licenciements pour motifs personnels n'est pas confirmée empiriquement.
Download Info
To download:
If you experience problems downloading a file, check if you have the
proper application to
view it first. Information about this may be contained
in the File-Format links below. In case of further problems read
the IDEAS help
page. Note that these files are not on the IDEAS
site. Please be patient as the files may be large.
Length: Date of creation: Oct 2008 Date of revision: Publication status: Published, Revue de l'OFCE, 2008, 107, 29-64 Handle: RePEc:hal:cesptp:halshs-00365518_v1
Note: View the original document on HAL open archive server: http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00365518/en/ Contact details of provider: Web page: http://hal.archives-ouvertes.fr/
For technical questions regarding this item, or to correct its listing, contact: (CCSD).