Droit, gouvernement d’entreprise et marches de capitaux

Cet article discute du rôle du droit dans les structures de gouvernement d’entreprise et dans le développement des marchés financiers. Il met en évidence les effets des règles de droit dans les performances comparées des systèmes financiers dans les pays de common law et dans les pays de droit civil. La relation entre protection des investisseurs et développement des marchés financiers est plus particulièrement mise en avant et la thèse de l’efficience économique de la common law est débattue. L’article passe en revue les travaux récents du Law and Finance qui recherchent l’origine de l’efficacité des formes de gouvernement d’entreprise dans des facteurs juridiques. La nature et les performances des systèmes financiers dans les pays de l’OCDE apparaissent en effet corrélées aux traditions juridiques de ces pays. Nous soulignons que non seulement le contenu des règles mais aussi leurs conditions d’application influencent l’architecture financière. Mais les systèmes juridiques sont également le produit de systèmes financiers et de systèmes de gouvernance différents qui font peser des demandes spécifiques sur les institutions juridiques. Ce papier montre en définitive que les systèmes juridiques peuvent contribué à façonner les structures financières mais que l’évolution de ces systèmes est en partie la conséquence de l’action des forces économiques. Ces forces contribuent à la formation des règles juridiques et vice versa. Cette approche conduit à remettre en cause l’idée d’un système optimal de gouvernement d’entreprise tel qu’elle ressort des travaux sur la convergence des systèmes.