Réformer les aides sociales locales dans le nouveau contexte du RSA

La mise en oeuvre du Revenu de Solidarité Active en juin 2009, en remplacement du RMI et de l’API, va modifier de façon assez profonde le paysage de l’aide sociale en France. Les offreurs locaux d’aides à caractère social, les villes, les départements, les régions, les caisses d’allocations familiales et les associations caritatives, vont pouvoir réagir à la réforme nationale en ajustant leurs prestations dans un sens susceptible de prendre des directions variées selon les localités. Ces ajustements peuvent le cas échéant compliquer, voire même contredire, la réalisation des objectifs fixés à la réforme du RSA. Dans ce contexte, cette étude explore plusieurs scenarios d’ajustement des politiques sociales locales. On se concentre sur les ajustements des barèmes des aides sociales financières en négligeant les autres aspects des aides sociales (évolution des contreparties demandées aux bénéficiaires, contrôle des conditionnalités, dispositifs d’accompagnement…). Nous avons construits 7 scénarios pour décrire les différentes réactions possibles des offreurs d’aides sociales locales et en déduire leurs avantages et inconvénients. Ces scénarios sont simulés dans 7 localités et pour 7 configurations familiales (soit au total un jeu de 7^3=343 simulations) à l’aide du modèle EQUINOXE. Nous considérons les effets des réformes locales sur les budgets des donneurs d’aide (CCAS, CAF, CG, régions), l’impact sur les gains du retour à l’emploi des bénéficiaires, selon leur configuration familiale, les éventuels conflits d’objectifs avec la réforme nationale du RSA, les perdants aux réformes et les difficultés de mise en oeuvre. Sur la base des résultats de nos simulations, nous dessinons les contours d’une réforme locale à budget constant, qui ne pénalise pas le retour à l’emploi, qui ne fait pas de perdants dans les bénéficiaires des aides sociales locales, qui est cohérente avec l’esprit de la réforme nationale et qui pose peu de difficultés de mise en oeuvre