Les Fonds structurels 2007-2013 dans une région ultrapériphérique de l'Union européenne : qu'est ce qui ne va pas avec les Fonds européens en Martinique ?

Avec 620 Millions d'Euros prévus sur 7 ans de 2007 à 2013, les Fonds européens interviennent massivement en Martinique. Parmi ces fonds, le seul Fonds européen de développement régional (FEDER) est doté de 417 Millions. Le FEDER créé en 1975 est, en l'absence de véritable fiscalité européenne, un des principaux outils dont dispose l'Europe pour mener sa politique régionale basée sur la recherche de la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions. A ce titre, le FEDER contribue massivment au rattrapage du retard de développement de certaines régions, ainsi qu'à la compensation des handicaps permanents d'autres régions, notamment les régions ultrapériphériques, dont la Martinique fait partie. Le présent article s'interroge sur le "paradoxe martiniquais" constitué par la relative abondance du FEDER (qui représente 67% du ldu montant des fonds européens prévus pour la Marinique de 2007 à 2013), la difficulté de la région à absorber le Fonds (à la fin 2009, 80% du FEDER reste à "engager" et 99% du FEDER reste à verser) et le maintien de besoins criants en termes économiques et sociaux, mais aussi plus largement au niveau des territoires et de l'environnement. Dans un premier temps, on rappelle sommairement l'historique du FEDER et son évolution vers une gestion de plus en plus décentralisée mais formellementexigeante, ainsi que la croissance des montants globaux qui sont alloués à la Martinique, malgré l'élargissement de l'Europe et l'intégration de régions plus pauvres. Dans un second temps, l'article procède à un inventaire des dysfonctionnements concernant la gestion du fonds et des raisons habituellement avancées. Les dysfonctionnements sont marqués par des écarts financiers ou temporels importants et inquiétants, mais récurrents depuis une quinzaine d'années. Les causes avancées pour justifier les écarts ont cependant dans l'ensemble un faible pouvoir explicatif: insuffisance des taux d'interventin; insuffisance de la régionalisation dans l'élaboration du Programme et la sélection des projets; difficultés d'accès aux Fonds structurels - pour les régions, mais aussi pour les bénéficiaires potentiels du fait de l'insuffisance de l'animation et de l'appui et du fait aussi de l'obligation de préfnancement des projets; insuffisance des montants de FEDER alloués à la Martinique; superposition des programmes à gérer sur une même période; crise mondiale; crise sociale de février 2009. Dans un troisième temps, on examine d'autres raisons qui tiennent à la gouvernance et qui semblent disposer d'un pouvoir explicatif plus fort: mobilité des gestionnaires, gestion à guichet ouvert, fléchage des projets, saucissonnage des actions et des services administratifs qui gèrent le Fonds et/ou instruisent les projets, absence de plancher de coût total pour les projets, taux d'intervention inférieurs aux maxima autorisés par Bruxelles. L'article renvoie à des pistes de solutions, ainsi qu'à un approfondissement de la connaissance économique devant servir de fondements à ces programmes européens.