Les immobilisations agricoles et la fiscalité

[fre] L'activité agricole nécessite un volume élevé d'immobilisations. Le régime fiscal doit donc permettre une répartition équitable de l'impôt sans perturber l'activité économique et favoriser la réalisation des objectifs de la politique économique. Aussi un traitement fiscal adapté permet le renouvellement des immobilisations amortissables et la prise en compte des terres. La nécessité d'assurer des recettes interdit la mise en œuvre de mécanismes qui reporterait de façon indéfinie la perception de l'impôt. Ceci n'empêche pas la fiscalité d'aider les investissements. Une nouvelle déduction a été créée en 1986 à cet effet. Cependant, l'effort à faire pour diminuer les taux d'imposition oblige à ne pas trop réduire l'assiette de l'impôt. [eng] Tax and investment in agriculture - Lot of investment are needed in agriculture. So the tax law has to ensure a fair burden share that will not interfere with economic activities. It has also to help economic policy. The present tax rules allow an adequate renewal of équipements and a fair accounting for lands. Needs of money forbid implementation of rules which may delay permanently taxation. Nevertheless tax rules could help investment. So a new deduction was created in 1986. But the work to do for alleviating tax rates, obliges to keep tax bases as large as possible.