Le droit, les agences de notation et la crise du crédit

[fre] Cet article présente l’une des causes déjà identifiées de la crise du crédit, le rôle des agences de notation, à travers un aspect souvent méconnu : l’analyse de l’influence du droit sur l’activité de titrisation et, partant, sur les phénomènes déclencheurs de la crise. Les agences de notation sont en effet critiquées pour la qualité de l’information qu’elles donnent lors de l’évaluation des produits structurés. La question se pose aujourd’hui avec d’autant plus d’acuité que les agences se sont vues conférer, dans le secteur bancaire, un rôle de quasi-régulateur - ou au moins de participation à la régulation - par la convention de Bâle II sur la régulation bancaire. Il convient ainsi d’apporter un éclairage sur la part des facteurs juridiques dans les causes de la crise et, notamment, de la complexité des montages juridiques de titrisation qui en sont à l’origine. Cet article présente également quelques remèdes envisageables pour éviter qu’une telle crise ne se reproduise dans l’avenir.