Modes de négociation dans le secteur agro-alimentaire : efficacité des réformes réglementaires. Une application au cas des légumes transformés

[fre] Modes de négociation dans le secteur agro-alimentaire : efficacité des réformes réglementaires . par Gaëlle Garnier . En France, de nombreuses formes d'organisation de la relation entre industriels et agriculteurs font l'objet de condamnations par la Cour de justice des Communautés européennes. Nous cherchons, dans ce papier, à évaluer le bien-fondé de l'intervention de la Communauté Européenne dans le secteur des légumes transformés. Nous montrons qu'au niveau du bien-être, la forme de négociation imposée par la Communauté Européenne est préférable à la forme instaurée par la réglementation française du début des années soixante. En effet, une forme de négociation décentralisée au niveau du bassin de production portant sur le prix est globalement plus efficace qu'une forme de négociation centralisée au niveau national, de type interprofessionnelle. Nous montrons que décentraliser la négociation ne suffit cependant pas et que donner des subventions à la production agricole permettrait d'obtenir l'optimum de premier rang. [eng] Negotiation modes in the agri-food sector: efficiency of regulatory reforms . by Gaëlle Garnier . France, several forms of organisation of relations between industrialists and fanners have been declared unlawful by the of Justice of the European Communities. This paper attempts to assess the justification for European Community in the processed vegetables sector. The article shows that, in welfare terms, the form of negotiation imposed by the Communities is preferable to that introduced by French regulation at the beginning of the 1960s. It turns out that a form of negotiation applied to prices and functioning at the level of the region of production is, overall, more than a centralised form of negotiation at national level, of the inter-professional type. However, it also shows that negotiation is not sufficient and that providing subsidies to agricultural production would make it possible to the first-order optimum.