Compulsory Lending Schemes (Systèmes d'emprunts forcés) (Esquemas de préstamos forzosos)

Cette étude constitue une enquête sur un ensemble de procédés par lesquels les gouvernements ont, dans les années récentes, contraint le secteur privé à leur consentir des prêts. La Section I définit le champ de l'étude. L'emprunt forcé est par définition l'opération par laquelle toutes les personnes appartenant à une vaste catégorie sont obligées de déposer entre les mains du gouvernement un montant déterminé d'argent pour une période donnée, étant entendu que ce montant leur sera restitué dans un délai relativement court. Dans la Section II et en Annexe sont décrites les principales caractéristiques des types d'emprunts forcés utilisés dans 19 pays au cours des dernières années. Les détails donnés sur ces opérations concernent notamment leur date, leur base, leur durée maximum et le taux d'intérêt payé. La Section III est une étude analytique. L'auteur établit des comparaisons entre le système de l'emprunt forcé et les différents autres moyens dont disposent les gouvernements, notamment l'impôt sur le revenu, au regard des effets d'incitation, de l'équité et des formalités exigées. En matière d'incitation, il conclut qu'un emprunt forcé représente une charge plus légère qu'une imposition sur le revenu équivalente; en revanche, aucune conclusion aussi simple n'est donnée en ce qui concerne l'équité et les formalités exigées. La Section IV rend compte de l'expérience déjà acquise dans ce domaine. Bien que dans la plupart des pays cités de telles mesures aient été prises afin de faire face d'urgence à une crise financière, on peut néanmoins en tirer un certain nombre de leçons. L'avenir de ce système est envisagé dans la Section V. La conclusion générale est que, tout bien considéré, l'emprunt forcé présente des éléments positifs dès lors qu'un certain nombre de précautions ont été prises. /// Este trabajo consiste en el estudio de una serie de esquemas mediante los cuales los gobiernos en años recientes han obligado al sector privado a que les proporcionen préstamos. En la Sección I se define el campo exacto del estudio. Se entiende que un préstamo es forzoso cuando cada una de las personas comprendidas en una amplia clasificación están obligadas a entregar, por un cierto plazo, al gobierno una suma de dinero, en el entendido de que dicha suma les será devuelta con relativa prontitud. En la Sección II y en el Apéndice se exponen las principales características de los esquemas que se han encontrado en funcionamiento durante los últimos años en 19 distintos países. Se dan detalles, por ejemplo, sobre el período de funcionamiento, la base de las contribuciones, la duración máxima del préstamo y la tasa de interés abonada. La Sección III es analítica. Se efectúan comparaciones entre el préstamo forzoso y varias otras alternativas, especialmente la del impuesto sobre la renta en lo que respecta a sus efectos en cuanto a incentivos, equidad y conveniencia administrativa. Con referencia a los incentivos la conclusión general es que al préstamo forzoso probablemente se lo considere como una carga más liviana que una tasa equivalente de impuesto sobre la renta; pero no existen conclusiones sencillas en cuanto a la equidad y a la conveniencia administrativa. En la Sección IV se examina la experiencia práctica. En muchos casos estos esquemas constituyeron medidas de emergencia para hacer frente a una crisis financiera; sin embargo, se puede obtener un buen número de enseñanzas. En la Sección V se examina el futuro de este procedimiento. Una vez examinados todos los aspectos del esquema, la conclusión general es que algo puede decirse en favor del sistema de préstamos forzosos, especialmente si al establecerlo y administrarlo se toman varias precauciones.